Propriété intellectuelle

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• de faire croire à tort à une approbation, un partenariat ou une affiliation avec BCR ;
• de créer une confusion quant à l'origine d'un produit, service, événement ou document ;
• de dénaturer la mission ou les activités de BCR ; ou
• d'utiliser l'identité de BCR à des fins commerciales, politiques, promotionnelles ou de collecte de fonds non autorisées.

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Le Livre blanc de BCR, sa doctrine institutionnelle, ses 10 Principes fondateurs, ses textes fondateurs, études, rapports, cadres stratégiques, documents pédagogiques et publications constituent des actifs intellectuels et institutionnels importants de BCR.

Leur publication sur le site Internet ne signifie pas qu'ils appartiennent au domaine public.

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