BELGO CONGO ROLE, INC.
CONDITIONS D’UTILISATION
Version 1.0 — 2026 Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions régissent l’accès au site officiel de BCR et son utilisation. En accédant au site ou à ses fonctionnalités, vous acceptez de l’utiliser conformément aux présentes Conditions et au droit applicable. En cas de désaccord, vous pouvez cesser de l’utiliser.
2. À propos de Belgo Congo Role
Belgo Congo Role, Inc. est une organisation à but non lucratif constituée en Géorgie en 2026. BCR est indépendante et non partisane et n’est ni un gouvernement, ni une ambassade, ni un consulat, ni une représentation diplomatique, ni une agence gouvernementale, ni un parti politique.
3. Utilisation du site
Vous pouvez utiliser légalement le site pour vous informer sur BCR, consulter ses programmes et publications, contacter l’organisation, soumettre des demandes ou propositions, vous inscrire à des activités, soutenir BCR lorsque cette fonction existe et accéder aux ressources publiques. L’utilisation du site ne confère aucun pouvoir de représentation.
4. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site pour une activité illicite, fraude, usurpation, fausse revendication d’autorité, accès non autorisé, diffusion de logiciel malveillant, atteinte à la sécurité, collecte abusive de données personnelles, violation de droits ou utilisation de l’identité BCR créant une fausse affiliation, partenariat, sponsoring, représentation ou approbation.
5. Informations soumises par les utilisateurs
Les informations soumises via les formulaires doivent être raisonnablement exactes et pertinentes. Ne transmettez pas intentionnellement de contenu illicite ou malveillant, de données d’un tiers sans base appropriée, de documents confidentiels non autorisés ou de données sensibles non demandées. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Formulaires de contact
L’envoi d’un formulaire de contact ne crée pas automatiquement un contrat, une relation de conseil professionnel, un partenariat, une adhésion, une relation de représentation, une obligation de financement ou un engagement de BCR à accepter une proposition.
7. Adhésion
Une demande d’adhésion ne constitue pas automatiquement une admission. L’adhésion est régie par les documents de gouvernance, politiques et procédures applicables et n’autorise pas automatiquement à représenter BCR, à l’engager ou à parler officiellement en son nom.
8. Partenariats et collaborations
Une proposition de partenariat ou collaboration ne crée pas une relation officielle. Celle-ci ne prend effet que selon les procédures d’autorisation applicables et, si nécessaire, des accords entre les parties. La participation à une activité BCR ne constitue pas automatiquement une approbation générale.
9. Contributions et dons
Lorsque des contributions financières sont possibles, les transactions peuvent aussi être soumises aux conditions du prestataire de paiement. BCR ne garantit pas la déductibilité fiscale sans base juridique. Dons, cotisations, sponsoring et paiements avec contrepartie peuvent recevoir des traitements différents. Une contribution ne confère pas de contrôle sur la gouvernance, sous réserve d’une restriction de don valablement acceptée.
10. Paiements
Les paiements électroniques peuvent être traités par un tiers. BCR ne demande pas d’envoyer des numéros complets de carte par e-mail ou formulaire général. Suivez uniquement les instructions de paiement publiées ou communiquées par les canaux officiels de BCR.
11. Publications, recherche et Livre blanc
Les publications et recherches de BCR sont fournies à des fins institutionnelles, éducatives, informatives ou de réflexion. Les documents en projet, en développement ou en consultation ne sont pas des publications institutionnelles finales. Les opinions attribuées à des auteurs externes ne représentent pas nécessairement BCR.
12. Absence de conseil professionnel
Sauf indication expresse, les informations du site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, d’investissement ou autre conseil professionnel individualisé et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié connaissant la situation de l’utilisateur.
13. Propriété intellectuelle de BCR
Sauf indication contraire, les contenus originaux appartenant à BCR, notamment textes, documents, publications, graphiques, logos et signes distinctifs, sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. © 2026 Belgo Congo Role, Inc. Tous droits réservés, sauf indication contraire. Aucun droit de propriété n’est transféré par les présentes Conditions.
14. Utilisation du nom et du logo BCR
Le nom, le logo et les signes distinctifs de BCR ne doivent pas être utilisés de manière à créer sans autorisation l’impression que BCR soutient, parraine, représente, approuve ou est partenaire d’une personne, activité, publication, produit ou service.
15. Citation et partage de contenu
Sous réserve du droit applicable, de courts extraits du contenu public peuvent être cités à des fins légitimes d’information, éducation, recherche, commentaire ou discussion, avec attribution appropriée lorsque requise. Cela n’autorise pas une reproduction substantielle non autorisée, une redistribution commerciale, une suppression trompeuse d’attribution ou une altération suggérant faussement le soutien de BCR.
16. Contenu soumis à BCR
La soumission d’une idée, proposition, remarque, document ou autre contenu à BCR ne transfère pas automatiquement la propriété. Une utilisation substantielle peut, selon le cas, faire l’objet d’une autorisation ou d’un accord distinct. Ne soumettez que du contenu que vous êtes autorisé à communiquer.
17. Contenu de tiers
Certaines publications, photographies, vidéos, citations, documents ou ressources peuvent appartenir à des tiers et restent soumis aux droits de leurs propriétaires. Leur présence ne transfère aucun droit au-delà de ce que permet la loi ou l’autorisation applicable.
18. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. BCR ne les contrôle pas nécessairement et ne garantit pas leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité. Un lien ne signifie pas automatiquement approbation ou partenariat.
19. Exactitude des informations
BCR cherche à publier des informations institutionnelles raisonnablement exactes et actuelles, mais celles-ci peuvent évoluer ou contenir des erreurs ou omissions. BCR peut corriger, compléter ou mettre à jour le contenu lorsque cela est approprié.
20. Disponibilité et sécurité du site
BCR cherche à maintenir un site accessible et raisonnablement sécurisé mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l’absence de toute erreur, panne, vulnérabilité ou événement hors de son contrôle raisonnable. Des fonctions peuvent être suspendues pour maintenance, sécurité ou développement.
21. Limitation raisonnable de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, BCR n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant uniquement d’une mauvaise utilisation du site, d’une utilisation contraire aux avis publiés ou de circonstances techniques ou services tiers hors de son contrôle raisonnable. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
22. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et de protection des données. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Ces documents doivent être lus avec les présentes Conditions lorsque pertinent.
23. Sécurité et signalement des abus
Les utilisateurs ayant connaissance d’une utilisation frauduleuse du nom BCR, d’une usurpation, d’un problème de sécurité ou d’une activité suspecte sont invités à contacter BCR. Une vulnérabilité ne doit pas être exploitée pour accéder à des informations non autorisées.
24. Modification des Conditions
BCR peut modifier les présentes Conditions en raison de développements du site, nouvelles fonctionnalités, changements organisationnels, nouvelles politiques ou évolutions juridiques/réglementaires. La version publiée indiquera la date de dernière mise à jour et les changements importants pourront faire l’objet d’un avis supplémentaire.
25. Droit applicable
Les présentes Conditions régissent un site exploité par une organisation à but non lucratif constituée en Géorgie. Sous réserve des règles impératives applicables selon la juridiction ou les circonstances, l’administration interne de BCR demeure régie par ses documents de gouvernance et le droit applicable. Rien ne vise à priver une personne de protections légales impératives.
26. Absence de renonciation
Le fait que BCR n’exerce pas immédiatement un droit ou n’applique pas une disposition ne constitue pas nécessairement une renonciation.
27. Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable dans une situation particulière, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
28. Versions linguistiques
Les présentes Conditions peuvent être publiées en français, anglais et néerlandais. BCR recherche une cohérence substantielle et peut corriger une incohérence de traduction pour refléter le contenu institutionnel approuvé.
29. Contact
Belgo Congo Role, Inc. 4903 Laythan Jace Ct Snellville, GA 30039-6735 United States E-mail : info@belgocongorole.com Site : belgocongorole.org