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Belgo Congo Role

BELGO CONGO ROLE, INC.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Version 1.0 — 2026 Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité et de protection des données explique comment Belgo Congo Role, Inc. (« BCR », « nous », « notre ») peut collecter, utiliser, conserver, communiquer et protéger les données personnelles reçues par l’intermédiaire de son site internet et de ses activités numériques associées. Elle s’applique notamment aux visiteurs, personnes qui nous contactent, candidats à l’adhésion, abonnés aux communications, participants, donateurs, partenaires potentiels et autres personnes interagissant avec BCR en ligne.

2. Responsable et contact

Belgo Congo Role, Inc. est l’organisation responsable des traitements décrits dans la présente Politique, sous réserve du rôle propre de certains prestataires externes. Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de droits applicables, utilisez les coordonnées figurant à la fin de cette Politique.

3. Catégories de données pouvant être collectées

Selon l’interaction concernée, BCR peut traiter les catégories suivantes :

  • nom et informations d’identité ou de profil fournies volontairement
  • coordonnées, notamment adresse électronique, téléphone, pays ou région
  • organisation, fonction, profession ou affiliation professionnelle
  • informations relatives à une demande d’adhésion ou de participation
  • informations relatives à une proposition de partenariat ou de collaboration
  • préférences de communication et inscriptions aux actualités
  • informations relatives aux événements et activités
  • informations nécessaires au traitement ou au suivi d’une contribution financière
  • contenu des messages, demandes et documents volontairement transmis
  • informations techniques telles que adresse IP, navigateur, appareil, journaux de sécurité et données de navigation lorsque disponibles.

4. Données obtenues auprès d’autres sources

BCR peut également recevoir des données personnelles provenant de sources autres que la personne concernée, par exemple d’un partenaire, d’un organisateur d’événement, d’une source publique ou d’un prestataire, lorsque cela est approprié et permis. Lorsque cela est requis, BCR fournit les informations nécessaires sur ce traitement.

5. Finalités du traitement

BCR peut utiliser les données personnelles pour :

  • répondre aux demandes et assurer le suivi des communications
  • administrer les demandes d’adhésion, de participation ou de collaboration
  • organiser des événements, conférences, recherches et programmes
  • gérer les communications institutionnelles et les abonnements
  • traiter ou documenter les contributions et transactions appropriées
  • maintenir, sécuriser et améliorer le site
  • prévenir les abus, fraudes et incidents de sécurité
  • respecter les obligations légales, comptables, administratives ou réglementaires
  • défendre les droits et intérêts légitimes de BCR et des personnes concernées.

6. Bases juridiques

Selon la juridiction et le contexte, le traitement peut reposer sur le consentement, la nécessité de répondre à une demande ou de prendre des mesures à la demande de la personne, une obligation légale, les intérêts légitimes de BCR lorsqu’ils ne sont pas supplantés par les droits applicables, ou toute autre base autorisée par le droit applicable.

7. Newsletter et communications

L’inscription à une newsletter ou à des communications facultatives doit rester distincte, lorsque requis, d’une demande d’adhésion, de partenariat, de don ou de contact général. Les personnes peuvent utiliser le mécanisme de désinscription fourni ou contacter BCR. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

8. Données sensibles

Les formulaires généraux de BCR ne sont pas conçus pour solliciter inutilement des données sensibles. Sauf nécessité clairement indiquée, les visiteurs sont invités à ne pas transmettre d’informations concernant notamment la santé, les opinions politiques, l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les données biométriques, la vie sexuelle, les identifiants gouvernementaux sensibles ou d’autres informations particulièrement protégées.

9. Paiements et données financières

Lorsque des paiements sont disponibles, ils peuvent être traités par un prestataire de paiement externe. BCR n’a pas l’intention de stocker directement sur son serveur les numéros complets de cartes de paiement. Les données effectivement traitées dépendent du prestataire et de la configuration technique retenue.

10. Partage et destinataires

BCR ne vend pas les données personnelles. Des données peuvent être communiquées, selon les besoins, à des prestataires d’hébergement, de formulaires, de communications, d’analytique, de paiement, de sécurité ou de services professionnels, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige. Ces communications doivent être limitées à ce qui est approprié pour la finalité concernée.

11. Transferts internationaux

Compte tenu de la vocation internationale de BCR, des données peuvent être traitées dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis ou dans les pays où se trouvent des prestataires ou des personnes autorisées. Lorsque des règles particulières de transfert international s’appliquent, BCR cherche à utiliser une base ou des garanties appropriées. La présente Politique ne prétend pas qu’un mécanisme spécifique est utilisé tant que la configuration réelle n’a pas été vérifiée.

12. Conservation

BCR conserve les données personnelles pendant une durée raisonnablement nécessaire aux finalités concernées, à ses obligations légales et comptables, à la sécurité, à la résolution de litiges et à la conservation des archives institutionnelles appropriées. Les durées peuvent varier selon la catégorie de données. BCR ne publie pas de durée uniforme fictive.

13. Sécurité

BCR cherche à mettre en œuvre des mesures administratives, organisationnelles et techniques raisonnables, pouvant inclure contrôle des accès, mots de passe robustes, authentification multifacteur lorsque disponible, connexions sécurisées, sauvegardes et limitation des accès selon les rôles. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

14. Droits des personnes

Selon le lieu de résidence et le droit applicable, une personne peut disposer de droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de réclamation auprès d’une autorité compétente. Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement de manière identique dans toutes les juridictions et peuvent être soumis à des exceptions légales.

15. Exercice des droits

BCR peut demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité et la portée d’une demande avant d’y répondre. BCR cherche à traiter les demandes valides dans les délais applicables et peut conserver une trace raisonnable de la demande et de sa réponse.

16. Mineurs

Le site général de BCR n’est pas conçu pour collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs sans cadre approprié. Si BCR apprend que des données ont été recueillies d’une manière incompatible avec les exigences applicables, elle peut prendre des mesures raisonnables pour les supprimer ou les traiter de manière appropriée.

17. Cookies et technologies similaires

L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies de BCR. Lorsque le consentement préalable est requis pour des technologies non essentielles, celles-ci doivent être configurées conformément aux règles applicables.

18. Liens et services de tiers

Le site peut renvoyer vers des services externes. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. La présence d’un lien ou d’un service tiers ne signifie pas automatiquement qu’il existe un partenariat institutionnel avec BCR.

19. Décision automatisée

BCR n’a pas l’intention, par l’intermédiaire de son site général, de prendre des décisions produisant des effets significatifs à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement automatisé, sauf indication spécifique et cadre applicable.

20. Modifications de la Politique

BCR peut mettre à jour la présente Politique afin de refléter l’évolution du site, des services, des prestataires, des pratiques ou du droit applicable. La version publiée indiquera la date de sa dernière mise à jour.

21. Contact

Belgo Congo Role, Inc. 4903 Laythan Jace Ct Snellville, GA 30039-6735 United States E-mail : info@belgocongorole.com Site : belgocongorole.org